Conditions générales de vente

Illustrations personnalisées

1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes réalisées par Atelier Figures, qu'elles soient passées via le site internet, les réseaux sociaux ou tout autre canal de communication.

2 - Produits et Commandes

Atelier Figures propose des illustrations personnalisées réalisées sur commande. Chaque commande est unique et réalisée à partir des supports (photos) fournis par le client.

Pour passer commande, utilisez le formulaire de commande qui s'affichera après avoir cliqué sur "Ajouter au panier". Vous pourrez y envoyer votre photo et ajouter vos commentaires.

  • Si votre illustration doit être réalisée à partir de plusieurs photos, merci de le préciser dans la rubrique "commentaires".

  • Si vous n’avez pas encore la photo, validez tout de même votre commande et envoyez-la plus tard par e-mail à bonjour@atelier-figures.com, en indiquant votre numéro de commande.

Toutes les illustrations sont réalisées numériquement sur ordinateur ou iPad.

Une fois la commande passée, aucune modification ne pourra être effectuée sans accord préalable.

3 - Tarifs et Paiement

Les prix sont indiqués en euros et ne sont pas soumis à la TVA (article 293 B du CGI).

Le paiement s'effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés disponibles sur le site. La commande est validée uniquement après réception du paiement intégral.

En cas de non-paiement, d'incident de paiement ou de fraude, Atelier Figures se réserve le droit d’annuler toute commande ou livraison.

Le prix des illustrations est calculé en fonction du nombre de personnes représentées et de la complexité du fond.

4 - Délais de réalisation et Livraison

Le délai moyen de réalisation est indiqué au moment de la commande. Il varie généralement entre 5 jours et 3 semaines, en fonction du nombre de commandes en cours.

Si vous avez une deadline spécifique (anniversaire, mariage, cadeau urgent), contactez-nous avant de passer commande afin de vérifier la faisabilité.

Les illustrations sont livrées sous format numérique ou imprimé, selon l'option choisie. La version numérique envoyée constitue la version définitive : vos souhaits ou précisions doivent être mentionnés lors de l’envoi de la photo via le formulaire.

Pour les livraisons physiques, les délais de transport dépendent du prestataire de livraison et ne peuvent engager la responsabilité d'Atelier Figures. Les expéditions papier se font en général chaque fin de semaine.

Si vous choisissez l’option Figure Express, (+50e) votre illustration sera prioritaire et réalisée en 48h (hors week-end, vacances et jours fériés) puis expédiée.

5 - Droit de rétractation et Retours

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés.

Ainsi, aucune annulation ni remboursement ni retour ne sera possible après validation de la commande. Toutefois, des modifications peuvent être apportées afin que le client soit satisfait de son illustration.

6 - Droits d'Auteur et Utilisation des Illustrations et des Photos transmises

Toutes les créations réalisées par Atelier Figures restent la propriété intellectuelle de l'artiste. L’achat d’une illustration n’inclut aucun droit d’exploitation commerciale ou de reproduction sans accord préalable.

Les illustrations réalisées peuvent être librement diffusées par Atelier Figures à des fins de promotion de son travail (réseaux sociaux, site internet, supports de communication). En tant qu’interprétations artistiques originales, elles font partie intégrante du portfolio de l’artiste et ne peuvent faire l’objet d’un refus de diffusion.

Les photos envoyées par les clients dans le cadre d’une commande sont considérées comme des éléments de travail. À ce titre, Atelier Figures se réserve le droit de les utiliser dans une démarche explicative ou comparative (ex : avant/après), sur ses supports de communication. Si vous ne souhaitez pas que votre photo soit utilisée dans ce cadre, merci de le préciser clairement au moment de la commande par e-mail à bonjour@atelier-figures.com.

Dans tous les cas, les visages des enfants seront systématiquement floutés afin de garantir leur anonymat.

7 - Modifications

Avant l'envoi physique de l’illustration, vous recevrez toujours votre illustration numérique par e-mail.

  • Une modification est incluse dans le tarif de l’illustration.
    Elle doit être communiquée dans un délai de 24 heures après l’envoi du visuel final, sans quoi le fichier part automatiquement en impression.

    Passé ce délai, ou une fois l’illustration transmise à l’imprimeur, aucune modification ne pourra être prise en compte, sauf avec des frais supplémentaires correspondant à une nouvelle impression nouveaux frais d’envoi postaux.

  • Au-delà, chaque modification supplémentaire sera facturée 30 €.

Veuillez noter que vous pouvez, avant de passer commande, préciser vos attentes dans la rubrique "commentaires" du formulaire.

Pour les faire-part et les illustrations sur mesure, trois aller-retours sont inclus. Toute demande de modification supplémentaire fera l'objet d'une facturation additionnelle.

Les conditions spécifiques du Bar à Portrait / faire part / cadeau des invités seront détaillées dans un contrat transmis aux clients concernés.

8 - Livraison

  • Un e-mail automatique est envoyé à la validation de la commande, suivi d’un second e-mail lorsque celle-ci est expédiée.

  • Entre-temps, l’illustration numérique sera envoyée par e-mail.

La livraison de la commande s’effectue à l’adresse indiquée lors du remplissage du formulaire client.

Modes de livraison :

  • Colissimo : en cas d’absence, un avis de passage sera laissé et votre colis restera disponible au bureau de poste pendant 15 jours.

  • Mondial Relay : votre colis sera disponible pendant 15 jours dans le point de retrait sélectionné.

En cas de dommage à la réception, contactez Atelier Figures avec une photo de l’illustration et de l’emballage pour que nous puissions trouver une solution.

9 - Réimpression d'une illustration déjà commandée

Si vous souhaitez faire réimprimer une illustration passée, vous pouvez commander une impression supplémentaire. Merci d'indiquer votre ancien numéro de commande dans la section dédiée lors de votre achat.

10 - Responsabilité

Atelier Figures ne pourra pas être tenu responsable en cas d'erreur dans les informations fournies par le client ayant entraîné une réalisation non conforme à ses attentes.

Nous nous réservons le droit de refuser certaines photos si leur qualité est insuffisante pour servir de base de travail (ex : mauvaise résolution, contre-jour, contenu inapproprié). Dans ce cas, nous vous demanderons de fournir une autre photo.

Atelier Figures décline toute responsabilité en cas de perte de commande, inexécution de livraison ou problème lié au transporteur. Vous pourrez déposer une réclamation auprès de La Poste avec le numéro de suivi fourni à l’expédition.

11 - Protection des Données Personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont strictement confidentielles et ne seront en aucun cas cédées à des tiers.

12 - Litiges et Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

13 - Contact

Pour toute question relative aux CGV, veuillez contacter Atelier Figures via l'adresse e-mail : bonjour@atelier-figures.com.

Bar à portraits

Objet :

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir et d’encadrer les conditions dans lesquelles Atelier Figures réalise pour le Client des illustrations d’invités dans le cadre d’un événement, notamment par l’installation sur le lieu de réception d’un espace dédié à la réalisation de ces illustrations (ci-après la « Prestation »).

Article 1 – Conditions financières

Les prix sont affichés toutes taxes comprises et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. Toute prestation préalablement validée sera facturée au tarif en vigueur lors de la signature du devis.

Les devis établis par Atelier Figures sont valables pendant une durée de 15 jours.

  1. Prix de la prestation :
    Le montant total de la prestation est défini dans le devis personnalisé établi en fonction des besoins du Client, notamment du nombre d’invités et du format de la prestation.

  2. Acompte :
    Un acompte de 30 % du montant total de la prestation est demandé pour valider la réservation. Cet acompte est à verser à la signature du devis, par virement bancaire.

  3. Paiement du solde :
    Le solde devra être réglé au plus tard 10 jours avant la date de l’événement.

Article 2 – Propriété intellectuelle

Les illustrations réalisées dans le cadre de la prestation restent la propriété intellectuelle exclusive d’Atelier Figures.
Le Client est autorisé à utiliser les illustrations à titre strictement privé.

Article 3 – Droit à l’image et utilisation des photos

Le Client et les personnes présentes lors de la prestation autorisent Atelier Figures à utiliser les photographies et illustrations réalisées pendant l’événement à des fins de communication, notamment sur les réseaux sociaux (Instagram, Facebook, TikTok), sur le site internet, ainsi que sur tout support promotionnel (brochure, portfolio, etc.), sauf opposition écrite du Client formulée avant l’événement.

Le Client s’engage à informer ses invités de cette utilisation.

Atelier Figures s’engage à ne pas diffuser d’images de mineurs sans autorisation.

Article 4 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.

Ce droit ne peut être exercé si la prestation a été pleinement exécutée avant la fin de ce délai.

Article 5 – Annulation

  1. En cas d’annulation par le Client avant la date de l’événement, l’acompte versé reste acquis à Atelier Figures.

  2. En cas d’annulation par Atelier Figures, l’acompte sera intégralement remboursé, sauf cas de force majeure ou motif médical empêchant la réalisation de la prestation.

Sont considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit exhaustive : tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible rendant impossible l’exécution de la prestation (maladie, accident, empêchement familial, pandémie, catastrophes naturelles, conflits, grèves, blocages, interdictions administratives, sinistres, coupures prolongées, etc.).

Article 6 – Obligations des parties

1. Obligations d’Atelier Figures :

  • Fournir tout le matériel nécessaire à la réalisation des illustrations et des impressions

  • Installer un espace dédié (table, décoration du bar à portraits)

  • Photographier les invités afin de réaliser les portraits

  • Réaliser les portraits sur iPad avec impression pendant l’événement

  • Transmettre une galerie numérique après l’événement

  • En cas de problème technique, envoyer les impressions sous deux semaines

  • Réaliser des portraits stylisés (buste/visage, sans détails complexes)

  • Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires sans obligation de résultat

  • Réaliser un portrait des mariés après réception des photos et l’envoyer par voie postale

2. Obligations du Client :

  • Accepter le style artistique sans possibilité de refus

  • Mettre à disposition les éléments nécessaires (chaises, accès électrique, etc.)

  • Prendre en charge les frais annexes indiqués au devis (déplacements, hébergement si applicable)

  • Prévoir un repas pour chaque illustrateur

  • Informer les invités des conditions (photos, droit à l’image)

  • Assurer la responsabilité des enfants présents

  • Prendre en charge tout dommage matériel causé

Article 7 – Installation du bar à portraits

Le Client s’engage à fournir un espace adapté :

  • En extérieur : prévoir une solution abritée en cas d’intempéries

  • En été : espace à l’ombre

  • En hiver : espace abrité et chauffé

  • Emplacement : défini en amont avec Atelier Figures

À défaut de conditions adaptées, la prestation pourra être annulée sans remboursement.

Article 8 – Intervenants et organisation

Plusieurs illustrateurs peuvent intervenir selon les besoins.

En cas d’imprévu (maladie, etc.), la prestation peut être assurée par un nombre réduit d’intervenants sans modification tarifaire.

Atelier Figures s’engage à réaliser le maximum de portraits pendant le temps imparti.
Les portraits non réalisés pourront être finalisés après l’événement et envoyés sous deux semaines.

L’engagement porte sur le volume de portraits, et non sur un nombre précis d’illustrateurs.

Article 9 – Sécurité et responsabilité

Le Client reste responsable de ses invités.

Atelier Figures décline toute responsabilité en cas d’accident, de blessure ou de perte d’effets personnels survenus pendant la prestation.

Article 10 – Loi applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est régi par la loi française. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution sera soumis aux tribunaux compétents du lieu de domiciliation d’Atelier Figures